L’identifiant de TVA n’a pas son préfixe pays

BR-CO-9 provient des jeux de règles officiels de la facturation électronique. Cette page explique ce que la règle vérifie, pourquoi les factures y échouent et la modification concrète qui fait passer le document.

S’applique à: EN 16931 · Peppol BIS 3.0 · XRechnung · NLCIUS

Champs liés: BT-31, BT-48, BT-63

Pourquoi cette erreur apparaît

EN 16931 exige que chaque identifiant de TVA sur la facture (vendeur BT-31, acheteur BT-48, représentant fiscal BT-63) commence par le code pays ISO à deux lettres. Les systèmes comptables stockent souvent le numéro national nu, si bien que le préfixe disparaît silencieusement à la génération de la facture.

Comment la corriger

Faites précéder l’identifiant de TVA du code pays ISO, par exemple FR40303265045.

Exemple

Rejeté

<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>123456789B01</cbc:CompanyID>
  <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>

Accepté

<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>NL123456789B01</cbc:CompanyID>
  <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>

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