Le total de TVA ne correspond pas à la ventilation

BR-CO-14 provient des jeux de règles officiels de la facturation électronique. Cette page explique ce que la règle vérifie, pourquoi les factures y échouent et la modification concrète qui fait passer le document.

S’applique à: EN 16931 · Peppol BIS 3.0 · XRechnung · NLCIUS

Champs liés: BT-110, BT-117

Pourquoi cette erreur apparaît

La facture porte un total de TVA (BT-110) et une ventilation par catégorie de TVA (BT-117 par groupe). Les deux sont validés l’un contre l’autre. Les taux mixtes sont le déclencheur classique : des articles à 21 % et 9 % arrondis par catégorie ne retombent pas toujours sur le total imprimé par votre système.

Comment la corriger

Le total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de taxe par catégorie (BT-117).

Exemple

Rejeté

<!-- categories: 21.00 + 4.50 -->
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">25.00</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxTotal>

Accepté

<!-- categories: 21.00 + 4.50 -->
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">25.50</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxTotal>

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