BT-8

VAT point date code

BT-8 (VAT point date code) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Code de la date de TVA quand BT-7 n’est pas utilisé (UNCL2005).

Cardinalité: 0..1

Élément UBL: cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode

Valeur d’exemple: 35

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