BT-12

Contract reference

BT-12 (Contract reference) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Contrat auquel la facture se rapporte.

Cardinalité: 0..1

Élément UBL: cac:ContractDocumentReference/cbc:ID

Valeur d’exemple: CTR-2026-9

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