BT-118

VAT category code

BT-118 (VAT category code) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Catégorie UNCL5305 : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M.

Groupe: BG-23 (Ventilation de TVA)

Cardinalité: 1..1

Élément UBL: cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID

Valeur d’exemple: S

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